Mentions légales

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Nos coordonnées :

site: www.dom6tm.fr

mail: contact

12 rue marcel chuteaux

49100 ANGERS

tel: 02.41.32.29.80

Conception et réalisation du site :

6TM sarl

Hébergement :phpnet.org

Conditions Générales de Vente

1- Commandes

Toute commande passée chez DOM6tm implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales de vente

Toute annulation de commande ou partie de commande ne sera effective qu’après confirmation DOM6tm.

Les prix et les caractéristiques techniques mentionné par produit sur le site ou dans les documents téléchargeables peuvent être modifiés par DOM6tm sans préavis. Nos prix s'entendent net en TTC et franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie des entrepôts.

2-Expéditions des marchandises

Les produits demeurent la propriété de DOM6tm jusqu'a l'encaissement total de la commande les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire . L’acheteur est tenu d’ indiquer une adresse de livraison où il pourra en permanence réceptionner les marchandises. L’acheteur doit assurer la réception en contrôlant rigoureusement le nombre et l’état des colis livrés. En cas de perte, avarie ou produits manquants, l’acheteur exercera son recours contre le transporteur en formulant ses réserves sur le bon de livraison et en lui adressant une lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours ouvrables(y compris samedi) qui suivent la réception des marchandises.

Il devra par ailleurs nous adresser dans les 48 heures copie de ses réserves. Tout refus injustifié de livraison de l’acheteur entraînera la facturation de frais de transport aller-retour à sa charge.

3-Délais de livraison

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommage et intérêts.

4-Le paiement

S'effectue sur le serveur de notre partenaire CICp@iement et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site DOM6tm. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

En cas de paiement par chèque bancaire, votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services.

5- Disponibilité des produits

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité de votre commande.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande :

à vous livrer le produit commandé,

ou à vous proposer un produit similaire adapté à vos besoins,

Soit à vous la rembourser par chèque.

6-Annulations et retours de matériels

Aucun retour ou reprise de matériel ne peut-être effectué sans accord préalable écrit par DOM6tm avec un numéro d'accord de retour. Toute marchandise retournée sans cet accord sera refusée ou tenue à disposition de l'acheteur. Un retour de produit ne peut donner lieu à un avoir que si ce produit est identifiable, retourné dans son emballage complet d'origine, et n'ayant subi aucun endommagement.

Délai de 7 jours :

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré pour échange ou remboursement.

7-Remboursement :

Si le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait ou erreur de commande de votre part: remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.

Le matériel doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

Tout retour devra se faire impérativement en port payé d’avance par l’acheteur sous peine de refus.

8-Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité des dommages corporels ou matériels, pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client . Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence. L’ensemble de nos photos, textes, schémas et caractéristiques techniques n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés à tout moment. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de différence ni justifier une annulation de commande.

9-Juridiction

Les tribunaux d'ANGERS sont seuls compétents pour connaître de toutes contestations et litiges, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les traites ou acceptations de DOM6TM n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

10- Garanties :

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de matière ou de fabrication pendant un an à compter du jour de la réception. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de main d’œuvre, transport, indemnités resteront à la charge du client. Son exclue de la garantie, les avaries dues à une usure naturelle ou à une cause extérieure (d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure normale du matériel, défaut d’entretien, mauvaises conditions de stockage ainsi que d’installation et utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client)

Pose des fournitures par l’acheteur : Dans le cas où des défauts seraient constatés au moment de la pose des fournitures, ces dernières doivent être retournées immédiatement pour rectification. La conservation ou l’installation de ces fournitures équivaudrait à acceptation sans réserves.

Toute garantie est exclue :
en cas de défaillances,défauts et détériorations dues à des événements extérieurs(impacts, chocs,chutes,infiltration de liquide sur les parties électriques,présence de corps étrangers), des accidents, notamment électriques,
en cas de mauvaises conditions de stockage ou d’erreurs d’installation et de mise en service, ou d’une utilisation non conforme aux instructions de la notice d'installation, en cas d’usure normale du matériel, ou de défaut d’entretien,
pour les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés de manière défectueuse directement par le client,ou toute autre personne non autorisée par le fabriquant.
Les stipulations de la présente garantie ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1649 du code civil, et au profit du consommateur également de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-1 du code de la consommation.