Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site DOM6TM.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

DOM6TM ne pourra être tenu responsable d’erreurs mineures de présentation ou de différences liées aux fabricants.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et en HT pour les professionnels

DOM6TM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande validée constitue une acceptation définitive du prix et des produits sélectionnés.

DOM6TM se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :

• de litige antérieur,
• de défaut de paiement,
• d’informations erronées fournies par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site.

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de DOM6TM.

La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le client est tenu de vérifier l’état des colis lors de la réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, avarie), le client doit :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur,
• puis confirmer ces réserves dans les délais légaux.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• complets,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Retours

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de DOM6TM.

Tout retour devra être accompagné :

• du numéro de commande,
• du motif du retour.

Les produits incomplets, endommagés ou modifiés ne pourront être repris.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,
• les erreurs de montage,
• les mauvaises conditions d’installation,
• les modifications effectuées par le client,
• les dégâts liés à une mauvaise utilisation.

Article 10 – Installation et compatibilité

Le client est responsable de la vérification de la compatibilité des pièces commandées avec son installation.

DOM6TM recommande l’installation des automatismes et équipements électriques par un professionnel qualifié.

DOM6TM ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise installation,
• d’un mauvais branchement,
• d’un usage non conforme.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de DOM6TM ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels liés à l’utilisation des produits vendus.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes,
• du service client,
• des obligations légales.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression.

Toute demande peut être adressée à :contact@dom6tm.fr

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les professionnels uniquement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d’Angers.

3. Politique cookies (courte version)

Le site DOM6TM utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter,
• refuser,
• ou personnaliser les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.